Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Phenix Yoga et de vente.

PREAMBULE

Le site « www.phenixyoga.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la micro entreprise Aurélie Maurice – Phenix Yoga accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Aurélie Maurice – Phenix Yoga immatriculée sous le numéro SIRET 838503597 00018  et bénéficiant d’une dispense de TVA conformément à l’article 293B du CGI.

Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par PHENIX YOGA.

Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Aurélie Maurice – Phenix Yoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Phenix Yoga et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Phenix Yoga est édité par Aurélie Maurice, domicilié au 17 Rue de Koufra à Nantes, France. Le site est hébergé par la plateforme O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63 000 CLERMONT-FERRAND Capital de 100000 euros. Siret 510 909807 00024.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Phenix Yoga a accès aux services suivants :

  • Les Informations de présentation, 
  • Le calendrier des cours, stages, week-ends, retraites et ateliers 
  • Le planning de réservation des cours en ligne et la vidéothèque

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Conditions générales de Vente et d’Utilisation 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Aurélie Maurice – Phenix Yoga , et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations vidéos et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation vidéo et « Client » pour l’achat d’un produit).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Aurélie Maurice – Phenix Yoga. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Aurélie Maurice – Phenix Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

4.1 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site de Podia. Elles comprennent notamment des cours de Yoga en ligne pour adultes, des ateliers / conférences en ligne, formations en ligne ainsi que des cours de Yoga présentiel sous la forme de cours individuels ou collectifs, stage de Yoga.

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :

  • consommation à la carte : des carnets valables 2, 6 et 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances en physique ou en ligne (ci-après désigné « Unité de cours ») ; Les liens des cours en ligne à la carte sont disponibles pour une période de 48h à compter de la date et l’heure d’achat dudit cours.
  • des pack de cours de Yoga en vidéo, les programmes, regroupant plusieurs cours de Yoga abordant une thématique particulière. Ces packs, ces programmes donnent accès au cours en ligne pour une durée déterminée ou en illimité. Ces informations seront précisées sur la plateforme Podia au moment de l’achat.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site.

4.2 – PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.

4.3 – COMMANDES

4.3.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site.

L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation vidéo doit obligatoirement passer par la plateforme de réservation Podia.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

Aurélie Maurice – Phenix Yoga confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 24 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Aurélie Maurice – Phenix Yoga n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Aurélie Maurice – Phenix Yoga sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.3.2 Conditions particulières à une commande de prestation et de prestation vidéo.

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical :

L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès Aurélie Maurice – Phenix Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Aurélie Maurice – Phenix Yoga. L’Adhérent décharge Aurélie Maurice – Phenix Yoga, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée lors des cours mis à disposition sur le Site.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Aurélie Maurice – Phenix Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Aurélie Maurice – Phenix Yoga ou les professeurs partenaires un certificat médical de moins de trois mois lorsqu’ils l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Aurélie Maurice – Phenix Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulation d’une réservation par l’Adhérent 

L’Adhérent ne peut pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci est dans l’incapacité d’y participer, il recevra en revanche le lien pour le replay de sa séance. Ce lien est valable 48h à compter de la date et l’heure du cours initial. L’annulation d’une réservation ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Tout achat d’une vidéo, d’un pack, d’un programme donnant accès à des cours de Yoga est définitif, et ne peut être annulé par l’Adhérent à partir du moment où ce dernier a reçu le lien du/des cours par mail. 

Annulation d’une réservation par Aurélie Maurice – Phenix Yoga : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Aurélie Maurice – Phenix Yoga jusqu’à 30 min avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Il sera possible pour l’Adhérent d’obtenir le lien vers un cours de la vidéothèque équivalent au cours qui devait avoir lieu.

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Aurélie Maurice – Phenix Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Aurélie Maurice – Phenix Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Phenix Yoga.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des commentaires, via l’interface Podia pour des Feedbacks concernant les cours.
  • Des témoignages, via l’adresse mail phenixyoga.contact@gmail.com

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Phenix Yoga s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Phenix Yoga (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus dans leur intégralité ou en partie.

Ces derniers peuvent être utilisés à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Phenix Yoga, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et CGV. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Phenix Yoga sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Phenix Yoga se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée des conditions générales

La durée des présentes conditions générales est indéterminée. Les conditions générales produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.